Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.impulsion-horizon.fr est :
- Dénomination sociale : Impulsion Horizon
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
- Adresse du siège social : 13 Chemin des Grottes, 28100 Dreux, France
- Capital social : 4 000 €
- Numéro SIRET : 10288329500010
- Numéro TVA intracommunautaire : FR68102883295
- Immatriculation au RCS : 102 883 295 R.C.S. Chartres
- Date d’immatriculation : 30/03/2026
- Adresse e-mail : contact@impulsion-horizon.fr
- Téléphone : +33 6 52 56 05 91
Données traitées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- contenu de la demande et toute information volontairement communiquée ;
- informations relatives à la prise de rendez-vous ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP, les journaux techniques, le type de navigateur et les informations relatives à l’appareil utilisé.
Impulsion Horizon invite les utilisateurs à ne pas transmettre, dans les champs de texte libre, de données sensibles ou d’informations qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.
Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être traitées afin de :
- répondre aux demandes adressées par l’intermédiaire du formulaire de contact ;
- assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs ;
- préparer, établir et gérer une relation commerciale ou professionnelle ;
- organiser les rendez-vous sollicités par les utilisateurs ;
- assurer le fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site ;
- respecter les obligations légales, comptables et administratives applicables à Impulsion Horizon.
Bases légales des traitements
Selon la nature de la demande, les traitements reposent sur :
- l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, lorsque la demande porte sur une prestation, un devis ou une future relation contractuelle ;
- l’intérêt légitime d’Impulsion Horizon à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer le suivi de ses relations professionnelles, pour les demandes générales ;
- le respect d’obligations légales, notamment pour la conservation de certains documents administratifs, comptables ou contractuels ;
- le consentement, uniquement lorsque celui-ci est spécifiquement demandé pour un traitement facultatif nécessitant un tel consentement.
- l’intérêt légitime d’Impulsion Horizon à assurer le fonctionnement et la sécurité du site et à prévenir les utilisations frauduleuses ou malveillantes.
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs obligatoires sont indiqués dans les formulaires.
Le défaut de réponse dans ces champs peut empêcher le traitement de la demande.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, à Impulsion Horizon et aux prestataires nécessaires à la fourniture des services :
- Netlify, Inc. : hébergement du site et traitement des formulaires via Netlify Forms ;
- Calendly, LLC : gestion des prises de rendez-vous effectuées sur la plateforme Calendly ;
- IONOS : réception et conservation des échanges par courrier électronique ;
- le cas échéant, les prestataires professionnels habilités intervenant pour la gestion administrative, comptable, juridique ou technique.
Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de leurs missions et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
- demandes sans relation commerciale ultérieure : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans à compter du dernier échange ;
- données relatives aux prospects : trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;
- données relatives aux clients : pendant toute la relation contractuelle, puis pendant les durées légales de prescription et de conservation applicables ;
- factures et documents comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
- données de prise de rendez-vous : pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi du rendez-vous, puis selon la durée applicable à la relation commerciale correspondante ;
- journaux techniques et données de sécurité : pendant la durée appliquée par les prestataires techniques, dans la limite nécessaire à la sécurité, au diagnostic des incidents et au bon fonctionnement du service.
Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d’empêcher leur accès non autorisé, leur divulgation, leur altération ou leur destruction.
Droits des utilisateurs
Selon la base légale et les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité des données
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par le droit français.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.
Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à : contact@impulsion-horizon.fr
Afin de protéger vos données, des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité pourront être demandées en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. Une copie d’un justificatif d’identité ne sera demandée que lorsque cette vérification est nécessaire.
Impulsion Horizon répondra à la demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Ce délai pourra être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou de demandes nombreuses, conformément au RGPD.
Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
- CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
- Téléphone : +33 1 53 73 22 22
- Site web : CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
- Formulaire en ligne : CNIL - Plaintes en ligne
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre de l’utilisation du site et des services associés, certaines données personnelles peuvent être transférées ou rendues accessibles à des prestataires situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis.
Cela concerne notamment :
- Netlify, Inc., utilisé pour l’hébergement du site et le traitement des formulaires de contact via Netlify Forms ;
- Calendly, LLC, utilisé pour permettre la prise de rendez-vous en ligne lorsque l’utilisateur choisit d’accéder à ce service.
Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment par :
- la décision d’adéquation relative au cadre de protection des données UE - États-Unis (« EU - US Data Privacy Framework »), lorsque le destinataire concerné est certifié dans ce cadre ;
- et, lorsque cela est nécessaire, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ainsi que des garanties contractuelles et techniques complémentaires.
Netlify et Calendly disposent d’accords relatifs au traitement des données intégrant les mécanismes nécessaires à l’encadrement de ces transferts.
Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues en adressant une demande à : contact@impulsion-horizon.fr.
Pour en savoir plus :
-
Politique de confidentialité de Netlify
-
Informations RGPD de Netlify
-
Politique de confidentialité de Calendly
-
Accord de traitement des données de Calendly
Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.